Anticorruption en entreprise : ce que le diagnostic 2024 de l’AFA nous apprend

La lutte contre la corruption est devenue un pilier essentiel pour la transparence et l’intégrité des entreprises en France, en particulier depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en 2016. Afin de mesurer l’évolution de la mise en œuvre des dispositifs anticorruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a mené plusieurs diagnostics nationaux, en 2020, 2022, et plus récemment en 2024.

Ces enquêtes permettent de dresser un état des lieux précis des pratiques et des efforts déployés par les entreprises pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence.

Le diagnostic 2024, mené à l’aube du huitième anniversaire de la loi Sapin II, offre un éclairage précieux sur les progrès réalisés, les défis persistants, et l’engagement des entreprises dans cette démarche essentielle de conformité.

Voici un résumé du Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises publié par l’AFA.

Participation et profil des entreprises

Le diagnostic national 2024 sur les dispositifs anticorruption de l'AFA s’adressait à toutes les entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires, leur effectif ou leurs activités. 

Cet échantillon inclut des entreprises de différentes tailles, reflétant la diversité du paysage entrepreneurial français : 24% des répondants étaient des petites et moyennes entreprises (PME), 46% des entreprises de taille intermédiaire (ETI), et 30% des grandes entreprises (GE). 

Un point notable de cette enquête est la proportion croissante d’entreprises assujetties aux obligations de l’article 17 de la loi Sapin II, atteignant 66% des répondants en 2024, contre 58% en 2022 et 46% en 2020. Cela montre un engagement renforcé des entreprises à se conformer aux normes anticorruption établies.

L’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, impose aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence.

En termes de secteurs d’activité, les domaines les plus représentés étaient ceux confrontés aux plus hauts risques de corruption. Les activités financières et d’assurance (29%), les services de santé humaine et d’action sociale (21%), et l’industrie manufacturière (14%) figuraient en tête.

Connaissance et sensibilisation à la corruption

L’enquête 2024 de l’Agence française anticorruption montre que la majorité des répondants ont une bonne compréhension des notions de corruption et de trafic d’influence, qu’il s’agisse de corruption active ou passive. En effet, la quasi-totalité des participants ont affirmé savoir définir ces concepts et être en mesure d’en donner des exemples concrets, illustrant un niveau de sensibilisation élevé au sein des entreprises répondantes.

Le thème de la corruption reste également un sujet fréquemment discuté dans l’environnement professionnel, avec 88% des répondants confirmant qu’il a été abordé au cours des six derniers mois. Ce chiffre est en ligne avec celui de l’enquête précédente de 2022, indiquant que la sensibilisation au risque de corruption est bien ancrée dans les pratiques professionnelles.

Enfin, 29% des entreprises ont déclaré avoir été confrontées à des cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des cinq dernières années. Parmi elles, 80% ont mené une enquête interne pour faire la lumière sur ces allégations, et 63% ont pris des mesures disciplinaires. Ces résultats soulignent la réactivité des entreprises lorsqu’elles sont confrontées à des comportements contraires à l’éthique, tout en révélant l’importance de maintenir des mécanismes robustes de détection et de réaction face aux incidents de corruption.

Mesures de prévention et de détection

L’enquête 2024 met en lumière la diversité des mesures de prévention et de détection mises en place par les entreprises pour lutter contre la corruption. Parmi les plus courantes, le code de conduite anticorruption est en tête, adopté par 90% des entreprises répondantes. Suivent de près les dispositifs d’alerte interne, déployés par 88% des entreprises, qui permettent de signaler les faits ou comportements suspects en toute confidentialité.

Cependant, certaines entreprises continuent de rencontrer des difficultés dans la mise en œuvre de certaines mesures spécifiques, notamment l'audit des tiers et les contrôles comptables anticorruption. Ces démarches, souvent perçues comme complexes et chronophages, nécessitent des ressources considérables, tant en termes de temps que de compétences. Cela souligne l’importance d’un soutien continu, notamment sous la forme de conseils et d’outils pratiques, pour aider les entreprises à surmonter ces défis.

Défis

Malgré les progrès significatifs observés, les entreprises continuent de rencontrer des défis majeurs dans la mise en place de dispositifs anticorruption. Parmi ces difficultés, le manque de ressources humaines et financières est souvent cité, en particulier par les PME. La mise en œuvre des mesures anticorruption peut s’avérer complexe et coûteuse, nécessitant non seulement du temps, mais également des compétences spécialisées. De plus, la complexité méthodologique, notamment dans des procédures telles que la cartographie des risques ou l’évaluation de l’intégrité des tiers, reste un obstacle pour bon nombre d’entreprises.

Un autre défi notable est l’engagement des équipes dirigeantes, qui est parfois difficile à obtenir. Bien que la plupart des dirigeants soient conscients de l’importance de la lutte contre la corruption, l’implication effective dans le pilotage et le suivi des mesures peut varier. Les entreprises doivent souvent jongler entre les contraintes législatives et leurs priorités internes, rendant la conformité encore plus complexe, surtout lorsqu’elle s’articule avec d’autres obligations réglementaires.

Le diagnostic national 2024 met en évidence l’impact positif et durable de la loi Sapin II sur la prise de conscience et la mise en œuvre des dispositifs anticorruption au sein des entreprises françaises. Cette législation a joué un rôle essentiel en instaurant un cadre solide qui a encouragé une meilleure compréhension des risques de corruption et une plus grande réactivité en cas d’incidents. Néanmoins, pour que ces avancées se poursuivent, il est crucial de maintenir un effort soutenu en matière de sensibilisation, particulièrement pour les PME, qui font face à des défis spécifiques en termes de ressources et de moyens.

L’AFA, de son côté, doit continuer à jouer un rôle central en apportant un soutien renforcé aux entreprises. Cela est particulièrement pertinent dans le contexte de la transition vers des normes de rapportage extra-financier plus strictes, comme celles prévues par la directive CSRD. Ces évolutions représentent une opportunité de renforcer les pratiques de conformité et d’intégrer la gestion des risques de corruption dans une démarche plus large de transparence et de responsabilité.

Aller plus loin

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