Qu’est-ce que la RSE et comment l’appliquer ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE a une histoire relativement récente mais déjà riche. Au sens strict, il s’agit de la prise en compte volontaire d’enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux par les entreprises.

Les objectifs peuvent être multiples, entre l’amélioration de l’éthique en entreprise, la prise en compte d’enjeux de société importants… avec souvent un avantage en termes de marque employeur d’une part, puisque les collaborateurs peuvent se sentir plus engagés dans une entreprise à forte pratique RSE, et en termes d’image de marque grand public d’autre part.

D’où d’ailleurs certains excès dans le marketing RSE et les accusations de “green washing” dirigées contre certaines entreprises…

Cependant, la législation a peu à peu évolué pour prendre en compte et encadrer la RSE dans les entreprises.

Certains éléments doivent donc être intégrés par toutes les entreprises dans ce nouveau cadre réglementaire. C’est ce qu’on va voir ici.

Responsabilité Sociétale des Entreprises : Définition

La RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises (on peut aussi rencontrer le terme de responsabilité “sociale”) est définie par la Commission européenne. Pour l’institution, la RSE est “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupatons sociales et environnementales à leurs activités commerciales”.

Autrement dit, il s’agit pour les entreprises d’intégrer des logiques à d’éthique des affaires et de prise en compte de ce qu’on pourrait appeler l’intérêt général à leur activité.

C’est un mouvement de fond qui ne va pas de soi : on peut tout aussi bien considérer dans une logique plus classique de la conception de l’entreprise que son seul objectif est et doit être de générer du profit pour ses salariés et (surtout ?) ses actionnaires.

La RSE prend une direction différente. En fait, il ne s’agit pas non plus d’abandonner la logique capitaliste de l’entreprise. L’entreprise continue à avoir une activité purement commerciale et cherche à maximiser son chiffre d’affaires.

Mais elle le fait en intégrant dans le processus de décision des logiques différentes comme l’impact environnemental ou sociétal de ses choix.

On l’a dit, cette démarche peut conduire à des avantages certains notamment en termes d’image de marque. Ce n’est donc pas tout à fait désintéressé. Néanmoins, si c’est le cas, c’est bien parce que l’opinion publique et les consommateurs poussent les marques à s’engager…

Quoi qu’il en soit, les législations nationale et internationale se sont saisies de la question pour accompagner les entreprises dans leur démarche RSE.

Obligations légales dans le cadre de la démarche RSE des entreprises

Toutes les entreprises sont concernées par la RSE, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. On peut dégager les normes qui relèvent de la RSE en particulier, qu’elles soient nationales ou internationales et les règles qui concernent l’éthique des affaires au sens large.

Les normes qui encadrent la RSE en France

Au niveau français, la loi PACTE entrée en vigueur le 22 mai 2019 modifie le Code civil pour y faire entrer la RSE.

L’article 1833 est modifié et intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux à l’objet social de toutes les entreprises. Autrement dit, toutes les entreprises doivent prendre en considération ces enjeux.

A noter que la notion de “prise en considération” n’est pas très précise sur le plan normatif. Il ne s’agit pas d’une obligation précise mais plutôt d’une invitation faite aux dirigeants d’intégrer ces logiques dans leur pratique.

L’article 1835 du Code civil permet aux sociétés d’intégrer une “raison d’être” dans leurs statuts. Cette notion de raison d’être leur permet d’inscrire dans leurs statuts, donc dans le texte d’institution de la société, une dimension RSE.

Enfin, le statut d’entreprise à mission a également été créé pour permettre aux entreprises d’aller plus loin et de se donner un objectif précis, en dehors des objectifs économiques ou financiers.

La norme ISO 26000, standard international de la RSE

Les entreprises peuvent se doter de la norme ISO 26000 définie au niveau international et qui vient organiser la démarche RSE des entreprises.

La norme ISO 26000 se déploie autour de 7 thématiques : la gouvernance de l’organisation ; les droits de l’homme ; les relations et conditions de travail ; l’environnement ; la loyauté des pratiques ; les questions relatives aux consommateurs ; les communautés et le développement local.

Les règles d’éthique des entreprises

Ces règles ne relèvent pas directement de la RSE. Elles relèvent tout de même de la même logique qui vient donner un rôle plus important aux entreprises.

Les règles concernées proviennent principalement en France de la loi Sapin 2. Sans entrer ici dans le détail de leur application, on peut citer notamment l’obligation pour les entreprises d’une certaine taille de lutter contre la corruption.

Dans ce contexte, les entreprises doivent se doter d’un plan de vigilance visant à prévenir les risques de corruption mais aussi d’autres atteintes aux droits humains. Ainsi les entreprises deviennent redevables d’un rôle de lutte contre ces atteintes qui pourraient être commises par leurs collaborateurs ou leurs partenaires.

Il s’agit également de protéger les lanceurs d’alerte dans les entreprises, avec par exemple l’obligation de mettre en place un mécanisme sécurisé de remontée de l’information ou l’interdiction d’exercer des pressions et éventuelles représailles contre les lanceurs d’alertes.

Enfin, il faut noter que cette démarche concerne également les tiers de l’entreprise, partenaires, sous-traitants ou fournisseurs, par exemple. Une évaluation des tiers doit être menée par les entreprises de taille importante. Dans le cas où un partenaire envisagé ne présenterait pas un niveau de garantie suffisant, l’entreprise doit renoncer à collaborer avec lui.

Ainsi, la RSE a pris de plus en plus d’importance dans l’activité des entreprises. Celles-ci sont invitées à jouer un rôle plus important dans la société pour prendre en compte les enjeux de droits humains, sociaux et environnementaux. Toutefois, cela ne passe pas forcément par une législation “dure” mais plutôt par un cadre législatif qui vient favoriser les comportements vertueux des entreprises.